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* Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur. Identification de l'œuvre protégée qui a été violée

* Identification du matériel qui est censé porter atteinte ou être l'objet de l'activité contrefaite et qui doit être supprimé

* Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telle une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique

* Une déclaration selon laquelle la partie plaignante «de bonne foi estime que l'utilisation du matériel de la manière dont il est plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi»

* Une déclaration selon laquelle «l'information dans la notification est exacte» et «sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été violé»

Les informations ci-dessus doivent être soumises sous la forme d'une notification écrite, par télécopie ou par courrier électronique à l'Agent désigné suivant:

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